Arrêté du 20 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts) <BR>

J.O. 164 du 16 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

NOR : AGRD0501527A

Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 20 juin 2005, la date de clôture du scrutin en vue de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale siégeant auprès de la direction des ressources humaines de l'établissement et compétente à l'égard du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est fixée au 12 octobre 2005.

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées, au plus tard le 29 juillet 2005, à 12 heures, au département des personnels administratifs et techniques de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.